Installer un portillon : règles, matériaux et conseils pratiques

Installer un portillon : règles, matériaux et conseils pratiques

Avant d’installer un portillon, deux questions se posent : les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre clôture, et le matériau qui tiendra dans le temps. Dans la majorité des cas, aucune formalité n’est requise ; la déclaration préalable ne s’impose qu’en secteur protégé, dans un secteur que le PLU a délimité ou dans une commune ayant choisi de soumettre ses clôtures à déclaration. Le PLU, les documents du lotissement et le règlement de copropriété peuvent en outre fixer la hauteur, la teinte ou le remplissage du portillon.

Sommaire

En bref :

  • Aucun dossier dans le cas général : le portillon suit le régime de la clôture, et la déclaration préalable ne vaut que pour les exceptions du code de l’urbanisme.
  • Le Cerfa n° 16702 sert à la déclaration : la mairie l’instruit en un mois, ou en deux mois en secteur protégé.
  • PLU, lotissement, copropriété : ces documents peuvent imposer la hauteur, la teinte ou le remplissage du portillon.
  • Aluminium laqué : c’est le seul matériau que nous posons, dans le même laquage que nos portails ; bois, fer et PVC demandent un autre entretien.

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Quelles règles pour installer un portillon ?

Un portillon n’a pas de régime propre en droit de l’urbanisme : il ferme une clôture et en suit les règles. Le cas général est simple : l’article R*421-2 du code de l’urbanisme exonère les clôtures de toute formalité, et l’article R*421-12 en liste les exceptions, résumées par Service Public dans sa page sur les règles pour installer une clôture. Ce principe ne dispense pas des règles locales : le PLU de votre commune s’applique même quand aucun dossier n’est à déposer.

Trois exceptions imposent une déclaration préalable : un terrain en secteur protégé, qu’il s’agisse d’un site classé, d’un site patrimonial remarquable ou des abords d’un monument historique ; un secteur que le PLU a délimité ; une commune où le conseil municipal a choisi de soumettre les clôtures à déclaration. La construction d’un mur de clôture de 2 m ou plus en demande une elle aussi. Pour le détail de chaque démarche, le régime est le même que pour l’accès voiture, décrit dans notre article sur les autorisations pour installer un portail.

Ce que chaque document peut imposer à un portillon

DocumentCe qu’il peut encadrerOù le consulter
Plan local d’urbanismeHauteur, aspect, teinte, matériau, remplissage, implantationMairie ou Géoportail de l’urbanisme
Documents du lotissementTeinte, hauteur ou style de clôture communs aux lotsMairie, acte de vente
Règlement de copropriétéTravaux qui modifient l’aspect extérieur ou touchent une partie communeSyndic de copropriété
Abords d’un monument historiquePrescriptions de l’architecte des Bâtiments de France sur l’aspectMairie, lors de l’instruction de la déclaration

Ces documents s’additionnent : un portillon conforme au PLU peut encore devoir respecter le règlement de copropriété ou les documents du lotissement. D’après les fiches de Service Public et le ministère de la Culture.

Déclaration préalable d’un portillon : le dossier

La déclaration se fait avec le Cerfa n° 16702, proposé par Service Public, à déposer en mairie avec les pièces qui décrivent le projet. Le bordereau joint au formulaire indique celles à fournir selon la situation du terrain. La mairie dispose d’un mois pour l’instruire en temps normal, de deux en secteur protégé, à partir du moment où le dossier est complet, d’après la fiche de Service Public sur la déclaration préalable.

La décision obtenue garde sa valeur 3 ans : faute de chantier ouvert dans ces trois années, ou en cas d’arrêt de plus d’un an, elle tombe. Deux prolongations d’un an restent possibles tant que les règles d’urbanisme du terrain n’ont pas bougé. Pour un portillon, le chantier est court : l’essentiel est de ne pas commander avant d’avoir la décision en main.

Hauteur, teinte, matériau : ce que fixe le PLU

Le plan local d’urbanisme peut encadrer la hauteur du portillon, son aspect, sa teinte, son matériau et son remplissage, ajouré, semi-ajouré ou plein. Ces règles figurent dans l’article du règlement consacré aux clôtures, zone par zone. Le règlement est accessible en mairie, ou en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme, qui publie les documents en vigueur.

La loi ne plafonne pas la hauteur d’une clôture ; elle ne prévoit qu’un minimum pour les murs séparatifs, là où aucune règle locale n’existe. C’est donc le PLU, ou à défaut les usages locaux, qui plafonne la hauteur d’une clôture et du portillon qui la ferme. Pour retrouver le bon article du règlement et le point à partir duquel se mesure la hauteur, voyez notre guide sur la hauteur des portails dans le PLU.

Portillon sur rue : ne pas empiéter sur la voie

Un portillon qui donne sur un trottoir ou une rue ne doit pas déborder sur la voie publique. Un vantail qui s’ouvre vers l’extérieur balaie le domaine public à chaque passage : il s’ouvre donc vers l’intérieur du terrain, ou laisse la place à un portillon coulissant, que nous posons aussi. Le même raisonnement vaut pour un portail, comme le montre notre article sur le sens d’ouverture côté rue.

Côté voisins, un bornage fixe la limite exacte du terrain avant de poser des piliers ou des poteaux en limite de propriété. Il évite qu’un portillon empiète, même de quelques centimètres, sur la parcelle voisine.

Portillon en lotissement ou en copropriété

En lotissement, les documents propres au lotissement peuvent ajouter des règles à celles du PLU : teinte commune, hauteur des clôtures, type de remplissage. Ils se lisent avant de commander, au même titre que le PLU, et leur portée est expliquée dans notre article sur les règles de clôture en lotissement.

En copropriété, un portillon qui modifie l’aspect extérieur de l’immeuble ou touche une partie commune passe d’abord par l’assemblée générale : la décision se prend à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité absolue des copropriétaires, et doit précéder le chantier, d’après la page de Service Public consacrée aux travaux d’un copropriétaire. Le type de clôture admis peut en outre figurer dans le règlement de copropriété. L’accord de la copropriété et la déclaration en mairie sont deux démarches distinctes : l’une ne dispense pas de l’autre.

Portillon près d’un monument historique

Près d’un monument protégé, changer l’aspect d’une clôture suppose l’accord de l’architecte des Bâtiments de France, chargé de vérifier que le projet ne nuit ni au monument ni à son environnement. Savoir si un terrain est concerné dépend de la loi du 7 juillet 2016. Si la commune dispose d’un périmètre délimité des abords, chaque terrain inclus est visé, qu’il voie le monument ou non. Sinon, deux conditions doivent se cumuler : se trouver à moins de 500 m, et être visible depuis le monument ou en même temps que lui, comme l’explique la page du ministère de la Culture sur les abords.

Un terrain proche mais hors de vue n’est donc pas concerné en l’absence de périmètre délimité. Quand il l’est, l’architecte peut demander une teinte, un dessin ou une hauteur particulière, et la mairie dispose de deux mois pour instruire la déclaration. Les prescriptions courantes sur l’aspect des entrées sont reprises dans notre article sur les portails aux abords d’un monument.

Normes et labels d’un portillon en aluminium

Pour un particulier, les repères utiles portent sur le laquage, l’assemblage et la quincaillerie, qui font la tenue du portillon dans le temps. Pour le laquage de l’aluminium, trois labels servent de références : Qualicoat pour la qualité du thermolaquage, Qualimarine pour une préparation de surface renforcée, conçue pour les atmosphères salines, et Qualanod pour l’anodisation. Près du littoral, c’est le label Qualimarine qu’il faut regarder en premier.

Nos portillons reprennent le laquage, le remplissage et la quincaillerie de nos portails : profilés laqués sous labels Qualicoat, Qualimarine et Qualanod, quincaillerie inox ou aluminium laqué. Pour les portails eux-mêmes, la norme de produit de référence est la NF EN 13241, et nos portails atteignent la classe C5 de résistance au vent, le niveau le plus élevé de cette norme.

Quel matériau choisir pour un portillon ?

L’aluminium laqué est le seul matériau que nous posons. Il ne rouille pas, ne demande pas de lasure, et un nettoyage à l’eau claire une à deux fois par an suffit à son entretien. Il se pose en battant comme en coulissant, avec un remplissage ajouré, semi-ajouré ou plein, et le portillon peut reprendre le modèle du portail. Comptez chez nous 420 € au minimum pour la fourniture seule, et de 900 € à 1 800 € pour un portillon posé.

Les autres matériaux ont leurs atouts et leurs contraintes. Le bois donne un aspect naturel, apprécié sur les maisons anciennes, mais il demande une reprise de lasure ou de peinture tous les trois à cinq ans. Le fer forgé permet des dessins travaillés et finit par rouiller sans traitement de surface entretenu. Le PVC est léger et se nettoie à l’eau, avec un choix de teintes plus restreint. Quel que soit le matériau, c’est un document local, PLU, règlement d’un site patrimonial ou documents du lotissement, qui peut l’imposer ou l’écarter.

Comparer les matériaux d’un portillon

CritèreAluminium laquéBoisFer forgéPVC
EntretienNettoyage à l’eau claire, une à deux fois par anLasure ou peinture tous les 3 à 5 ansTraitement antirouille à reprendreNettoyage à l’eau
Tenue à l’humiditéNe rouille pas, label Qualimarine près du littoralSensible sans entretienRouille sans traitementNe rouille pas
Chez Kalio MenuiserieFourniture et poseNon poséNon poséNon posé

Information générale sur les matériaux. Kalio Menuiserie pose uniquement des portillons en aluminium laqué.

Chez Kalio Menuiserie, chaque portillon commence par un métré sur place : nos équipes relèvent la largeur entre piliers finis, la pente et, si une gâche électrique est prévue, l’arrivée d’électricité. Si une déclaration préalable est exigée, nous vous remettons la fiche du portillon retenu, avec ses dimensions, sa teinte et son remplissage, pour compléter le dossier que vous déposez à la mairie : demandez un devis de portillon en aluminium, ou parlez de votre entrée à notre équipe au 07 81 68 83 94.

La pose d’un portillon, en quelques mots

La pose dépend de ce qui reçoit le portillon : des piliers maçonnés existants, un mur, ou des poteaux à sceller quand il n’y a pas de pilier. Dans tous les cas, l’aplomb des appuis et le réglage des gonds conditionnent la fermeture, et la largeur se relève en haut, au milieu et en bas de l’ouverture. Les méthodes, les dimensions courantes et les étapes sont détaillées dans notre guide de pose d’un portillon.

Vos questions fréquentes

Un portillon conforme, de la mairie à la pose

Un portillon se prépare dans cet ordre : la situation du terrain et le règlement des clôtures en mairie, les documents du lotissement ou de la copropriété, la déclaration préalable si elle est exigée, puis la commande. Pour un accès piéton assorti à votre portail, découvrez notre fourniture et pose de portails et portillons en aluminium, et le 07 81 68 83 94 reste ouvert à vos questions.

Sources
Service Public, Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?, fiche pratique.
Service Public, Déclaration préalable (DP), fiche pratique.
Service Public, Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire, formulaire Cerfa n° 16702.
Service Public, Copropriété : travaux et aménagements dans l’appartement du propriétaire occupant, fiche pratique.
Ministère de la Culture, Les abords des monuments historiques, culture.gouv.fr.
Géoportail de l’urbanisme, Accueil – Géoportail de l’Urbanisme, portail national.
AFNOR, NF EN 13241+A2, Portes et portails industriels, commerciaux et de garage – Norme de produit, caractéristiques de performance, norme.

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