Installer un store banne est idéal pour profiter de votre terrasse ou de votre balcon tout en vous protégeant du soleil. Cependant, avant de procéder aux travaux, certaines obligations administratives doivent être respectées, notamment la déclaration préalable de travaux. Selon la taille, la couleur ou l’existence d’un ancien store, cette démarche peut être obligatoire. En copropriété, une autorisation complémentaire peut également être nécessaire.
Pourquoi une déclaration préalable de travaux pour un store banne ?
Le store banne est un dispositif extérieur mobile fixé sur un mur ou un plafond, permettant de déployer ou replier une toile pour créer de l’ombre. Son installation modifie l’aspect extérieur de votre habitation, ce qui implique de respecter certaines règles d’urbanisme.
La principale raison de cette exigence est d’ordre esthétique. Toute modification de façade doit s’intégrer harmonieusement dans le paysage urbain et respecter le style architectural local. Pour cela, la mairie contrôle le projet via une autorisation d’urbanisme : soit une déclaration préalable (DP), soit un permis de construire selon la nature des travaux. Pour un store banne, seule la déclaration préalable est nécessaire, car le store n’est pas considéré comme une construction permanente.
Quand faut-il déposer une déclaration préalable pour un store banne ?
Une déclaration préalable de travaux est requise dès que le store banne modifie l’apparence extérieure de votre maison ou appartement. Cela se produit principalement dans deux cas :
- Première installation : si aucun store n’existait auparavant.
- Remplacement par un modèle différent : si la couleur ou les dimensions du nouveau store diffèrent de l’ancien.
Le remplacement à l’identique (même couleur et mêmes dimensions) ne nécessite aucune autorisation. Cependant, il est conseillé de vérifier le plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune, car certaines règles locales peuvent s’appliquer.
Store banne en copropriété : quelles démarches supplémentaires ?
En copropriété, l’installation d’un store banne peut nécessiter des démarches complémentaires :
- Remplacement identique : aucune autorisation supplémentaire n’est nécessaire.
- Nouveau store ou modèle différent : le projet doit être soumis à l’assemblée générale des copropriétaires, conformément à l’article 25 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Une fois approuvée, la déclaration préalable en mairie reste obligatoire.
Kalio Menuiserie vous accompagne pour respecter ces obligations et éviter tout litige.
Comment déposer une déclaration préalable en mairie ?
Pour installer un store banne, suivez ces étapes :
- Remplir le formulaire Cerfa :
- Maison individuelle : formulaire n°13703*08
- Copropriété : formulaire n°13404*08
- Joindre les documents requis (plans, photos, etc.).
- Déposer le dossier à la mairie : physiquement ou via la procédure dématérialisée (selon la commune).
- Recevoir un récépissé contenant le numéro d’enregistrement et la date de début possible des travaux.
La mairie dispose d’un mois pour instruire le dossier. La décision peut être : acceptation, acceptation sous réserve, refus ou silence (non-opposition). L’affichage du récépissé sur le chantier est obligatoire pendant les travaux.
Choisir le store banne adapté à vos besoins
Selon vos priorités – durabilité, protection solaire, budget – différents modèles sont disponibles :
- Store banne coffre intégral : protection maximale de la toile et des bras.
- Store banne semi-coffre : bonne protection à moindre coût.
- Store banne sans coffre (monobloc) : solution économique et légère, adaptée si le retour de toit est suffisant.
Chez Kalio Menuiserie, nous vous guidons dans le choix du store banne adapté à vos besoins, garantissant qualité, durabilité et installation conforme.
